XDUNES
Jeudi 13 Décembre 2018

Conditions générales de location

La prise en charge d’un 4x4 implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de location dont le locataire déclare avoir pris connaissance.

►CONDUCTEUR : Le conducteur doit être âgé de plus de 21 ans et titulaire du permis tourisme depuis plus de deux ans. Il est responsable, à compter du jour et de l’heure de prise en charge du véhicule, des contraventions ou accidents ayant des suites pénales ou judiciaires.

►DEPART ET RETOUR : Le départ et le retour se font impérativement chez le loueur sur rendez-vous précis, aux dates et heures prévues. En dehors de ces heures, le locataire risque de ne trouver personne pour l’accueillir et réceptionner ou délivrer son 4x4.

  • JOURNEE : De 8 H à 18 H
  • SEMAINE : Du lundi de 14 H au vendredi 18 H sur demande, il est possible de convenir de jours et d’heures différentes (selon disponibilités).

►ASSURANCE : Nos 4x4 sont couverts par une assurance tous risques, assistance personnes et véhicule. Cette garantie s’exerce en Europe et dans les limites des pays couverts par la carte verte.
Sur demande, une extension de cette garantie est possible pour certains pays. Nous consulter pour les conditions.
Une franchise prévue au tarif, est retenue pour tous dommages au véhicule (sauf en cas d’accident avec un tiers responsable identifié). Sont exclus et restent dans tous les cas à la charge du locataire, la réparation des dommages causés aux parties hautes (toit, galeries) et en dessous du véhicule. Tous les dégâts, à l’intérieur du véhicule, dus à la faute, à l’imprudence ou à la négligence du locataire ne sont pas pris en charge par l’assurance. Les objets, effets personnels, l’auto radio, les pneumatiques, les jantes et les rétroviseurs ne sont pas couverts par l’assurance. En cas de vol du véhicule, celui-ci sera couvert par l’assurance, sous réserves que les clés et les papiers nous soient remis au moment de la déclaration de vol. Toutes ces conditions d’assurance sont annulées pour tout conducteur en état d’ivresse ou ayant fourni de fausses déclarations.

►CAUTION : Une caution prévue dans notre tarif sera versée le jour du départ. Elle sera rendue dans la semaine qui suit la restitution après contrôle complet du véhicule et déduction faite des frais de remise en état non couverts par l’assurance et des pénalités éventuelles.

►SINISTRES : Dans tous les cas, nous prévenir le plus tôt possible, par téléphone. En cas de vol du véhicule, faire immédiatement une déclaration à la gendarmerie nous adresser le procès-verbal avec les clés et les papiers du véhicule. En cas d’accident, le locataire fera faire les constats d’usage et les adressera immédiatement à l’assureur dans les délais prévus en recommandé avec accusé de réception. A défaut, il sera responsable des suites de l’accident. Une copie avec accusé de réception devra nous être immédiatement adressée. Le locataire ne peut, en aucun cas, abandonner le véhicule sur les lieux de l’accident sans l’accord du loueur.

►ETAT DU VÉHICULE : La location comprend la mise à disposition d’un véhicule en parfait état de marche et de propreté, y compris un ensemble d’accessoires. Un inventaire contradictoire sera effectué à la prise en charge et au retour du véhicule. Le véhicule devra être rendu dans le même état qu’à son départ. Le locataire s’engage à nettoyer le 4x4 en fin de location ; à défaut, il devra acquitter une somme forfaitaire de 122 € (ou plus selon l’état) pour le nettoyage. De même, les petits dégâts ou réparations éventuelles non couverts par l’assurance seront expertisés, réparés et décomptés de la caution prévue au tarif. Dans ce cas, la caution sera encaissée en totalité par le loueur qui restituera au locataire la différence existante avec le montant des dégâts constatés.

►INDEMNITE : Un retard de livraison, le mauvais fonctionnement du ou de ses accessoires, en cours de location, ne pourra donner lieu à aucune indemnité sur interruption de service, ni dispenser le locataire des réparations auxquelles il est tenu aux termes des conditions générales.

►CARBURANT - LUBRIFIANT : Le carburant est à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier en permanence les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement de liquide de freinage, de la batterie et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur les entretiens et vidanges prévus.

►ENTRETIEN : L’entretien normal, l’usure mécanique normale, sont à la charge du loueur. En cas d’immobilisation du véhicule, les répartitions ne pourront être exécutées sans notre accord écrit (télégramme ou télécopie) et selon nos directives. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées devront être présentées ; elles seront remboursées dans la mesure où il ne s’agit pas d’une usure anormale. Tout ennui mécanique sérieux doit immédiatement nous être signalé par téléphone.

►DUREE DE LA LOCATION : La durée de location convenue, les dates et heures sont à respectées scrupuleusement. Aucune prolongation de la location ne peut être effectuée sans l’accord du loueur, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour le détournement de véhicule ou abus de confiance. Après 24 heures de retard, le 4x4 sera considéré comme volé et une plainte pour vol sera déposée à la gendarmerie.
En général, aucune prolongation ne sera admise ; en effet, le véhicule est loué à d’autres personnes dès son retour. Les conséquences éventuelles d’un retour tardif sont à la charge du locataire défaillant ; au minimum, le locataire en retard, devra s’acquitter d’une pénalité égale au quadruplement du prix journalier, pour toute nuit de retard, en sus du prix normal de la location. De plus, un véhicule non restitué dans les délais convenus n’est plus assuré (sauf si le loueur a été avisé du retard).
En cas de restitution du véhicule avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.

►CONDITIONS DE PAIEMENT ET D’ANNULATION : A la réservation du véhicule : si elle intervient plus de 30 jours avant la date de départ, paiement d’un acompte de 30 % du montant total prévu avec un minimum de 153 € pour le forfait journée 305 € pour les locations d’une semaine, 458 € pour les locations d’une durée supérieure. Le solde : est à régler au plus tard 30 jours avant la date de départ ; toute réservation non soldée dans ce délai est automatiquement considérée comme annulée et l’acompte reste acquis au loueur à titre d’indemnité.
Annulation : elle est possible dans les conditions suivantes
¾notifiée plus de 45 jours avant le départ, le montant de la réservation est remboursé, déduction faite d’un montant de 61 € pour les frais de dossier.
¾notifiée entre 45 et 20 jours avant le départ, 50 % de l’acompte est remboursé.
¾notifiée moins de 20 jours avant le départ, aucun remboursement n’est effectué.
¾non notifiée, la location totale est due et aucune somme n’est remboursée. Les règlements tardifs en espèces ne sont pas acceptés. La caution ne peut être versée que par chèque.

►SOUS-LOCATION : Elle est strictement interdite ; elle n’est couverte par aucune assurance. Seuls les conducteurs mentionnés sur la feuille de route sont autorisés à conduire le véhicule.

►CAS DE FORCE MAJEURE : En cas de force majeure (accident ou autre) ne permettant pas de livrer le véhicule à la date et à l’heure prévus, le loueur pourra proposer un autre véhicule (suivant disponibilité) en remplacement ou purement et simplement rembourser les sommes déjà versées par le locataire si aucun véhicule n’est disponible. En aucune manière une indemnité quelconque ne sera payée. Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette disposition lors de la réservation.

►ANIMAUX : Les animaux peuvent être tolérés sous réserve qu’ils ne risquent pas de provoquer des dégradations au véhicule loué.

►UN BON CONSEIL : Pour les véhicules diesels, nous vous demandons de toujours bien préchauffer avec sérieux les moteurs en évitant toute accélération à froid. Pour les véhicules neufs, nous vous demandons de respecter les consignes de rodage. Conduisez sérieusement et en douceur comme vous le feriez si le véhicule était à vous. En quittant le véhicule, fermez toutes les portes à clés. Vous conduisez un véhicule plus long et plus haut que votre voiture habituelle ; pensez-y en stationnant ou en circulant sur route humide ou glissante. Nous vous remercions de votre confiance et nous vous souhaitons une bonne route.

En cas de litige, les Tribunaux du siège du loueur sont les seuls compétents.
XDUNES - La Révollière 38134 Saint Julien de Ratz - Tél./Fax : +33 (0)4 76 56 34 04

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